Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées aux Clients (ci-après le « Client ») par la société EIFFEL CROISIERES dont le siège social est situé face au 34 avenue de New York au Bateau le Dauphin au Port Debilly et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°433 442 332 R.C.S (ci-après « EIFFEL CROISIERES»).
EIFFEL CROISIERES est joignable au numéro de téléphone suivant : 01 56 89 88 98 ou à l’adresse email suivante : reservation@eiffelcroisieres.com et son numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 52 443 442 332.
EIFFEL CROISIERES déclare être assurée auprès d’une compagnie d’assurance pour sa responsabilité civile d’exploitation.
EIFFEL CROISIERES est une société spécialisée dans l’activité de Déjeuners et Diners croisières sur la Seine à Paris pour une clientèle individuelle ou groupes à destination d’entreprises et de particuliers (ci-après les « Prestations »).
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre EIFFEL CROISIERES et le Client (ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie »).
Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du Contrat. En conséquence, le fait de passer commande des Services (ci-après la « Commande ») implique l'adhésion entière et sans réserve du Client auxdites CGV, à l'exclusion de tous autres documents.
Les Services proposés par EIFFEL CROISIERES s’adressent aux consommateurs selon les définitions données par le Code de la consommation.
Il est précisé que conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services fournis par EIFFEL CROISIERES.
Article 1 – Réservation et paiement
Toutes les Prestations nécessitent une réservation préalable et implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de
- L’acceptation par EIFFEL CROISIERES de la réservation ;
- Le paiement de la Prestation ;
- La réception d’un mail de confirmation ;
Article 2 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs.
Les prix comprennent tous les services indiqués dans le descriptif de chaque Prestation.
Les prix mentionnés sont exprimés par personne, en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Article 3– Politique d’annulation et de modification
3.1. Annulation et modification à l’initiative du client pour les individuels
3.1.1 Annulation à l’initiative du client
Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa prestation sous réserve du respect des conditions suivantes :
Toute annulation doit être notifiée à EIFFEL CROISIERES, par écrit, la date de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après :
3.1.2. Modification à l’initiative du client
En cas de modification de la Prestation, le Client devra régler la différence entre les deux Prestations.
3.2. Annulation et modification à l’initiative du client pour les groupes de plus de 15 personnes
3.2.1 Annulation à l’initiative du client
Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa prestation sous réserve du respect des conditions suivantes :
Toute annulation doit être notifiée à EIFFEL CROISIERES, par écrit, la date de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après :
3.1.2. Modification à l’initiative du client
3.3 Annulation à l’initiative de EIFFEL CROISIERES
EIFFEL CROISIERES se réserve le droit d’annuler la Prestation à tout moment en cas de défaut de paiement total ou partiel. Tout acompte perçu sera alors conservé.
Les croisières étant soumises aux règles de navigation, EIFFEL CROISIERES se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable, ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles en vigueur, ou en cas d’intempéries ou de toute autre cause de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
EIFFEL CROISIERES se réserve également le droit d’annuler une Prestation en totalité notamment en cas de force majeure, de grève, de catastrophe naturelle, de manifestation culturelle, de décision administrative, de fermeture exceptionnelle ou de tout autre fait indépendant de sa volonté. La force majeure s’entend à tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêcherait EIFFEL CROISIERES d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.
Le montant de la Prestation sera totalement remboursé au Client mais ne sera tenu d’aucune indemnité supplémentaire.
En cas d’annulation totale de la Prestation, EIFFEL CROISIERES ne sera pas responsable des dommages indirects ou collatéraux qui pourraient résulter de cette annulation.
EIFFEL CROISIERES se réserve le droit d’annuler une croisière si le nombre de passagers est inférieur à 12 personnes. EIFFEL CROISIERES s’engage à proposer une autre date ou de rembourser le client en totalité sans dédommagement.
3.4 Annulation en cas d’interdiction d’exploiter, ordonnée par le gouvernement dans le cadre d’une Pandémie.
Eiffel Croisières proposera de reporter la croisière dans un délai maximum d’1 an ou de la rembourser.
3.5 Modification du parcours ou annulation de la croisière en cas de crue
3.5.1 Modification
EIFFEL CROISIERES dédommagera le client à hauteur de 20% du montant de la réservation.
3.5.2 Annulation et prestation culinaire réalisée à quai
EIFFEL CROISIERES dédommagera le client à hauteur de 30% du montant de la réservation.
Article 4– Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi applicable, EIFFEL CROISIERES ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, ou en cas de dommages du fait d’un tiers en dehors de son contrôle ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des Services, en violation des prescriptions d’EIFFEL CROISIERES.
4.1 Objets personnels
EIFFEL CROISIERES ne peut être tenu pour responsable de la perte et du vol d'objets personnels ou des bagages lors de la Prestation et ne peut s’engager ni à les retrouver ni à les restituer. Tous les coûts engendrés à ce titre seront supportés par le Client.
4.2 Respect des horaires
Le Client doit se présenter au complet au lieu du stationnement des bateaux, au plus tard quinze (15) minutes avant l’heure prévue pour le départ. EIFFEL CROISIERES ne pourra pas retarder l’heure de départ du bateau restaurant.
4.3 Sécurité
Le Client s’engage à adopter un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlements en vigueur, notamment les interdictions de fumer, de consommer de l’alcool, de transporter des matières dangereuses.
Le Client s’engage à respecter les règles de sécurité à bord ainsi que toute instruction qui pourrait lui être donnée par EIFFEL CROISIERES et son personnel de bord.
EIFFEL CROISIERES se réserve le droit de refuser l’accès à bord d’une personne qui contreviendrait à la règlementation et/ou dont le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque aux autres Clients, au chauffeur ou à un tiers, sans que Client ne puisse exiger un dédommagement ou un remboursement.
Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
EIFFEL CROISIERES ne pourra être tenue pour responsable des comportements ou accidents survenus aux Clients en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ou de tout dommage qu’ils pourraient engendrer.
EIFFEL CROISIERES se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériel causé à bord par lui-même ou par un de ses invités.
4.4 Animaux
Les animaux sont interdits à bord.
Article 5– Assurance
EIFFEL CROISIERES dispose d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle encourt du fait de son activité, auprès de la compagnie d’assurance.
Article 6 – Données personnelles
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité ».
Article 7 – Modification et nullité du contrat
Au cas où une stipulation du Contrat devait être invalidée pour une raison quelconque, nullité n
